Bibliothèque de Prompts optimisés pour ChatGPT

Squelette de CGV pour un site e-commerce français

Squelette de CGV pour un site e-commerce français

★ 4.9 · 9.7k utilisations

Trame CGV SaaS B2B (FR)

Avant-projet de CGV à faire valider par un avocat.

★ 4.6 · 2.4k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Politique de confidentialité RGPD (basique)

Politique conforme RGPD pour un site simple.

★ 4.5 · 2.2k utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Mentions légales et politique de confidentialité (RGPD)

Mentions légales et politique de confidentialité (RGPD)

★ 4.8 · 8.2k utilisations

Politique de confidentialité site (RGPD)

Site vitrine ou e-commerce qui collecte des données.

★ 4.6 · 5.1k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Contrat de prestation freelance (essentiel)

Contrat freelance simple pour mission ponctuelle.

★ 4.5 · 2.9k utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Contrat de prestation de service freelance

Contrat de prestation de service freelance

★ 4.8 · 9.4k utilisations

Audit clause non-concurrence (salarié/freelance)

Comprendre si une clause est valide / négociable.

★ 4.5 · 1.6k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

CGV e-commerce B2C (squelette commenté)

Trame de CGV B2C conforme droit français à faire valider par avocat.

★ 4.5 · 1240 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Lettre de mise en demeure pour facture impayée

Lettre de mise en demeure pour facture impayée

★ 4.7 · 7.6k utilisations

Mentions légales site web (FR)

Site obligatoirement à jour côté mentions.

★ 4.5 · 4.2k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Politique de confidentialité RGPD

Politique de confidentialité conforme RGPD, claire et actionnable.

★ 4.7 · 1518 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Trame de statuts SASU (start)

Avant rédaction définitive avec un avocat ou expert-comptable.

★ 4.4 · 1.5k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Contrat de prestation freelance (trame)

Trame de contrat freelance équilibré pour prestation de services.

★ 4.7 · 701 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Contrat de licence de marque (trame)

Concéder ou recevoir une marque pour exploitation.

★ 4.4 · 0.7k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

NDA (Accord de confidentialité) sur-mesure

NDA mutuel ou unilatéral adapté au contexte d'échange.

★ 4.8 · 460 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Contrat de prestation de service (freelance/B2B)

Cadrer une mission freelance ou agence.

★ 4.5 · 2.6k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Réponse à mise en demeure (trame)

Structurer une réponse à mise en demeure sans aggraver le contentieux.

★ 4.7 · 1481 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Lettre de résiliation (bail commercial / contrat pro)

Sortir proprement d'un engagement.

★ 4.4 · 1.0k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

CGV SaaS B2B (squelette)

Préparer un projet de CGV SaaS B2B à faire valider par un avocat.

★ 4.7 · 949 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

CGV SaaS B2B (clauses essentielles FR)

Rédiger un socle CGV pour une offre SaaS B2B française.

★ 4.8 · 965 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Clause confidentialité bilatérale (NDA)

Préparer un NDA bilatéral standard à utiliser avant d'échanger des informations sensibles.

★ 4.7 · 650 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

DPA RGPD (sous-traitant Art.28)

Annexe données personnelles à joindre au contrat principal.

★ 4.7 · 1.1k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Mentions légales site web

Produire des mentions légales conformes pour un site web professionnel.

★ 4.7 · 1102 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Mise en demeure freelance impayé

Recouvrer une facture impayée avant procédure.

★ 4.6 · 1036 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Politique de confidentialité RGPD (cadre complet)

Rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD pour un service en ligne.

★ 4.7 · 1370 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Clause non-concurrence salarié (valable)

Sécuriser une clause non-concurrence opposable.

★ 4.6 · 3.1k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Mise en demeure impayé B2B

Rédiger une mise en demeure efficace pour facture B2B impayée.

★ 4.7 · 1077 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Mentions légales site web (LCEN complet)

Bloc mentions légales conforme LCEN + RGPD.

★ 4.7 · 3.0k utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

CGU application mobile

Préparer un projet de CGU pour une application mobile B2C.

★ 4.7 · 689 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Compliance comm marketing fintech

Sécuriser une comm fintech vis-à-vis de l'AMF / ACPR / ARPP.

★ 4.9 · 651 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Clause non-concurrence salarié

Rédiger une clause de non-concurrence valide pour un contrat salarié français.

★ 4.7 · 672 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Checklist de Conformité RGPD pour Site Vitrine

Pour vérifier rapidement la conformité RGPD de base de votre site web simple.

★ 4.8 · 1336 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Contrat prestation freelance

Rédiger un contrat de prestation de service freelance équilibré.

★ 4.7 · 713 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Analyse Initiale des Risques Juridiques d'un Projet

Avant de lancer un nouveau service ou produit, pour identifier les angles morts légaux.

★ 4.8 · 946 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Conditions d'utilisation API

Préparer les conditions d'utilisation d'une API publique ou partenaire.

★ 4.7 · 951 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Trame d'Accord de Confidentialité (NDA) Unilatéral

Pour protéger vos infos sensibles lors d'une discussion avec un partenaire ou freelance.

★ 4.8 · 1485 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Registre des traitements RGPD

Construire le registre des traitements obligatoire RGPD article 30.

★ 4.7 · 754 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Rédaction d'une Cession de Droits d'Auteur Simple

Pour formaliser l'achat de droits sur une création (logo, texte, photo) à un freelance.

★ 4.8 · 1019 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Clause PI prestation

Rédiger une clause PI claire pour un contrat de prestation où le client veut récupérer les droits.

★ 4.7 · 705 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Script de Consentement Oral Enregistré (RGPD)

Pour obtenir et prouver le consentement d'une personne pour un témoignage audio ou vidéo.

★ 4.8 · 729 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Analyse d'impact RGPD (AIPD)

Conduire une AIPD (PIA) pour un traitement à risque élevé.

★ 4.7 · 1221 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Email de Demande d'Utilisation de Contenu Tiers

Pour demander poliment la permission d'utiliser une photo, un texte ou une vidéo trouvé en ligne.

★ 4.8 · 913 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Clause résiliation anticipée

Rédiger une clause de résiliation anticipée équilibrée pour un contrat à durée déterminée.

★ 4.7 · 1308 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Checklist Juridique et Admin - Création Auto-entreprise

Pour ne rien oublier lors des démarches de création de son statut d'auto-entrepreneur en France.

★ 4.8 · 839 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

CGV B2C conformité conso

Préparer des CGV B2C conformes au droit de la consommation français.

★ 4.7 · 849 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an

Lecture critique d’une clause de confidentialité

Clarifier un sujet juridique ou contractuel afin d’identifier les risques et les points à valider. Cas d’usage : lecture critique d’une clause de confidentialité.

★ 4.7 · 767 utilisations

Inclus dans Pro et Expert, 5 €/mois ou 50 €/an

Charte informatique salariés

Rédiger une charte d'utilisation des outils informatiques pour les salariés.

★ 4.7 · 576 utilisations

Inclus dans Expert, 10 €/mois ou 100 €/an