Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site chatgpt.fr édité par Veltrum (SIREN 922 925 144).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d'incident technique. Veltrum se réserve le droit d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour assurer sa maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@chatgpt.fr.

4. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• diffuser de contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Veltrum ou de tiers ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou aux systèmes du site ;
• utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour extraire massivement les contenus (prompts, modules, données outils) ;
• revendre, redistribuer ou partager publiquement les contenus premium auxquels il a accès.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement et sans préjudice de toute action judiciaire.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque l'utilisateur publie du contenu sur le site (commentaires, prompts partagés, messages communauté), il en conserve la propriété mais accorde à Veltrum une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le diffuser dans le cadre du service. Veltrum se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition (prompts, modules de formation, vidéos, fiches outils, articles de blog) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont accessibles à l'utilisateur pour un usage personnel dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Veltrum met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus, mais ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques liés à l'utilisation des prompts ou de la formation. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et des résultats produits par les outils d'IA.

8. Modification des CGU

Veltrum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion de l'utilisateur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.