Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Veltrum (SIREN 922 925 144, Ajaccio, France), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant sur le site chatgpt.fr (ci-après « le Client »).

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.

2. Description des offres

chatgpt.fr propose deux univers d'offres : les Prompts (accès à la bibliothèque de prompts) et le Pack Formation (formation 30 modules + prompts inclus).

• Gratuit — accès à 50 prompts et à l'annuaire d'outils IA, sans paiement et sans engagement.
• Pro Prompts — 5 € TTC / mois — accès à 500 prompts ChatGPT, Claude, Gemini et Grok, mises à jour mensuelles, support par email. Formation non incluse.
• Expert Prompts — 10 € TTC / mois — accès à la bibliothèque complète de 1500 prompts, mises à jour mensuelles, support prioritaire. Formation non incluse.
• Prompts à vie — 47€ TTC (paiement unique) — accès à vie aux 1500 prompts et aux mises à jour. Formation non incluse.
• Pack Pro — 15 € TTC / mois — 500 prompts + accès à la formation 30 modules, à la certification chatgpt.fr et aux nouveaux modules ajoutés.
• Pack Expert — 20 € TTC / mois — 1500 prompts + formation 30 modules certification chatgpt.fr, support prioritaire.
• Pack à vie — 97€ TTC (paiement unique) — 1500 prompts à vie + formation 30 modules + certification + nouveaux modules inclus à vie.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via la page Tarifs. Le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. qui assure le traitement du paiement et la gestion de l'abonnement.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Stripe Link, PayPal et Revolut Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Veltrum.

La souscription est effective dès confirmation du paiement par Stripe. Le Client reçoit un email de confirmation et accède immédiatement au contenu de son offre depuis son espace personnel.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte (rubrique « Gérer mon abonnement », portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

5. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à une offre payante (abonnement ou paiement unique), le Client :

• demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant la fin du délai légal de rétractation ;
• reconnaît expressément qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès la première connexion à son espace membre.

Cette renonciation est confirmée lors de la validation du paiement sur la page de checkout Stripe. Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l'accès au contenu activé.

6. Modification des offres et des prix

Veltrum se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur. Tout Client en cours d'abonnement est informé par email au moins 30 jours avant toute modification de prix le concernant.

7. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques.

8. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout partage de compte, revente, ou accès donné à un tiers est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate de l'abonnement sans remboursement.

9. Service client

Pour toute réclamation ou demande relative à un abonnement, le Client peut écrire à contact@chatgpt.fr. Une réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.