Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Veltrum (SIREN : 922 925 144, siège : 1 chemin de Biancarello, 20090 Ajaccio, Corse, France) et le Client, dans le cadre de la vente de produits et services numériques sur le site chatgpt.fr.

Article 2 : Produits et Services

• Chatbot IA : Automatisation de tâches via 12 catégories de prompts optimisés
• Formation : Formation IA en 30 Jours - Grok Edition
• Formules d'abonnement :
  • Gratuit : 10 échanges IA/mois, 1 liste de prompts test
  • Starter (9,90 €/mois) : 100 échanges, 1 liste
  • Pro (19,90 €/mois) : 500 échanges, 3 listes, formation
  • Business (29,90 €/mois) : 1000 échanges, 6 listes, 2 formations
• Affiliation : Services de partenaires IA

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Veltrum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande

La commande est validée après vérification des informations et confirmation du paiement. Le Client dispose d'un délai de 24 heures pour signaler toute erreur et demander une correction.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

Article 6 : Livraison

Les produits étant exclusivement numériques, ils sont accessibles dans un délai de 10 minutes après validation du paiement. En cas de problème d'accès, une résolution est apportée sous 48 heures.

Article 7 : Droit de Rétractation

Article 8 : Responsabilité

Veltrum ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure. La responsabilité de Veltrum est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, formations et produits numériques vendus sur le Site sont la propriété exclusive de Veltrum. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un service de médiation gratuit. Les tribunaux français compétents sont ceux d'Ajaccio.

Article 13 : Modifications

Veltrum se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.

Article 14 : Divers

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Veltrum de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact